Les opérateurs dits "non-commerciaux" soumis à Part NCC

Les opérateurs privés doivent dorénavant préparer leur structure à la réglementation Part NCC (Non Commercial Complex). L'objectif est de renforcer les prérogatives en terme de sécurité imposées aux opérateurs pour les ramener au plus près de celles imposées aux opérateurs dits "commerciaux". Ceux-ci devront entre autre soumettre un Manuel d'Opérations, mettre en place un SMS (Système de Gestion de la Sécurité) et suivre la navigabilité du (des) appareil(s) via un processus CAMO.

Attention, un décret (9 Février 2015 - n° 965/2012) s'applique aux opérateurs non commerciaux basés en France et avance l'échéance d'une année pour certaines obligations liées à Part NCC. La date d'annonce obligatoire est par conséquent avancée au 25 août 2015.

À qui s'adresse la Part NCC ?

• ... à tout opérateur complexe ou non-complexe
• ... à tout opérateur impliqué dans des opérations non-commerciales
• ... pour toute opération d'appareil à moteur complexe
• ... à tout opérateur dont la principale domiciliation économique ou de résidence est localisée dans un pays membre de l'UE ou d'un état tiers dont les opérations couvrent tout ou partie le territoire Européen (ex: Suisse, Etats-Unis, Malte, île de Man, ...)

Nous assistons l'opérateur non-commercial à considérer :

• Quel est l'opérateur sous Part NCC et qui assume la responsabilité civile, criminelle et administrative des opérations
• Et détermine la "principale domiciliation économique" et/ou "lieu de résidence"
• Comment se conformer à la Part NCC, en créant et intégrant un SMS (Safety Management System), un Manuel d'Opérations et en soumettant un processus CAMO (Continuing Airworthiness Management)

N'hésitez plus à nous contacter. La date limite est 2016, mais la démarche peut être longue et délicate (plus de 12 mois selon la taille de l'opérateur).

Si vous êtes opérateur non commercial basé en France, attention, date limite d'annonce Août 2015.

INFORMATIONS PART NCC

Questions opérations non commerciales ?

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OPÉRATEUR BASÉ EN FRANCE

Opérateur Non Commercial

> Obligation DÉCLARATION pour AVRIL 2016

selon décret n° 965/2012 consultable ici