Part-NCC - Ce que les propriétaires d'aéronefs doivent savoir

Le 25 Août 2016, la Réglementation Européenne Part-NCC sera rendue obligatoire pour les opérations non-commerciales. Après avoir observé une inertie de la part des opérateurs concernés, ceux-ci prennent maintenant leurs dispositions à la vue des échéances qui approches et notamment en France:

Février 2016 : attestation de formation aux "Dangerous Goods"

Avril 2016 : "Specific Approvals" et MEL "Minimum Equipment List" doivent être soumis à la DGAC

Quoiqu'il en soit cette règlementation s'appliquant à tout opérateur évoluant en Europe, bon nombre d'appareils se voient concernés. Voici quelque questions/réponses que vous pourriez vous poser : 

1) Est-ce que j'opère un appareil dit "Complex"?

Ref: Basic Regulation - Article 3 item (j)

"Un appareil complexe signifie"

Un avion

1. avec un MTOW > 5,700 KG, ou
2. certifié pour un une capacité de passagers de plus de 19 passagers, ou
3. certifié pour des opérations menées par un équipage composé au minimum de 2 pilotes, ou
4. équipé d'un moteur "turbojet" au minimum ou de 2 moteurs "turboprop"

 

2) Cette Réglementation concerne t-elle uniquement les opérateurs européens ?

Ref: article 4 Basis Regulation

 Tout opérateur ayant son lieu de résidence en Europe est ciblé. Par ailleurs, dans le cas où la majeure partie de ses opérations s'y déroule, l'opérateur sera obligé de définir celle-ci en Europe. 

Example : Un appareil immatriculé au Delaware (N) basé Paris ou bien ayant son centre de maintenance à Paris sera soumis à Part-NCC. Ses "Specific Approvals" devront d'ailleurs être soumis à Part-NCC.

3) Moi-même propriétaire ou bien mon pilote peuvent-ils être considérés comme l'opérateur ?

Ref: ORO GEN 110

(b) Tout vol doit être conduit en phase avec les manuels d'opérations

(c)  L'opérateur doit établir et maintenir un système qui règlemente le contrôle des opérations.

(d)  L'opérateur s'assure que ses appareils sont conforméments équipés et que ses équipages sont parfaitement qualifiés pour le type d'opérations effectués et la zone géographique opérée.

Dans cette structure il est évident qu'une seule et unique personne puisse prendre toutes les responsabilités inhérentes aux opérations.

 

4) Quelles sont les principales prérogatives auxquelles est soumis l'opérateur Part-NCC ?

Les tâches sont clairement définies. L'opérateur doit mettre en place et maintenir un système..

Un SMS (Safety Management System), et une fonction de Compliance Monitoring doivent être introduites. Le passage sous Part-NCC n'est donc pas une question de manuels d'opérations. Ceux-sont sont des outils mais Part-NCC étant connexe à Part-ORO l'opérateur doit mener une réflexion de fond sur l'organisation de sa structure.

 

5) Quelles sont les options qui s'offrent à moi?

Dans le cas où vous possédez déjà une flotte d'appareils, que votre organisation est déjà bien structurée. Dans le cas où vous êtes en mesure de nommer un Accountable Manager, un Safety Manager et/ou un Compliance Monitoring Manager par example, vous avez le profil type de l'opérateur qui est en mesure de mettre en place sa propre organisation.

Dans le cas inverse,vous êtes le pilote le CAMO, le service d'opérations, parfois même le propriétaire en même temps, vous devez penser à utiliser une structure existante. L'idée est ainsi de bénéficier des atouts que peut vous offrir celle-ci en conservant vos spécificités d'opérations. Dans la plupart des cas, il s'agit là de l'option la compétitive sur le plan budgétaire et la plus rapide. Attention toutefois à bien prendre en considération la responsabilité. Choisir un partenaire n'enlève en rien votre niveau de responsabilité.

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